Conseil municipal du 15 avril 2026

Délibérations :
. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2026
. vote des cfu – compte financier unité (comptes 2025)
. affectation résultats budgets
. vote taux fiscalité TH TF TFNB
. vote budget général – eau – assainissement
. choix des entreprises à la suite de l’appel d’offre – aménagement zone évènementielle Lac- validation acte engagement MOE – cabinet paysager travaux
. désignation délégués communaux Syaden
. convention pâturage : ONF – Mairie – GABEL Christophe et JOACHIM Camille
. Renouvellement convention transmission des données à caractère personnel pour le Fonds de Solidarité logement
. vote taux fiscalité TH , TF, TFNB (renouvellement conseil municipal) . Ils sont inchangés depuis des années.
. AFAFE (remembrement foncier Belvis, Espezel, Quirbajou, Roquefeuil – fôret) projet plan voirie.
. groupement de commandes vérifications sécurité bâtiments publics – incendie, extincteurs, électricité, aire de jeux 2027 - 2023
. proposition CELLNEX
. conventions emplacement Charles COMBES et Aeline ROLLAND
Questions diverses :
. création commission fôret
. restauration ancienne horloge église Puivert
. réflexion sur création lieu mémoriel à moindre frais vieux cimetière Chapelle après Campferrier (croix et autres objets détenus par Marie ARANGUREN)
. projets subventions à préparer – Région pour le Lac –
. convention : salle chasseurs – MJC – mise à disposition salle polyvalente.