Reconnaissance de l'état de castastrophe naturelle - phénomène sécheresse - Puivert

L'arrêté NOR :   IOME2320254A du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse/réhydratation des sols, publié au Journal officiel de la République française de ce jour 04 octobre 2023 est jointe en pièce :
Annexe I : communes reconnues :
- Alzonne (ARR. Carcassonne)
- Bezole (la) (ARR. Limoux)
- Coustouge (ARR. Narbonne)
- Laurac (ARR. Carcassonne)
- Loupia (ARR. Limoux)
- Maisons (ARR. Narbonne)
- Marcorignan (ARR. Narbonne)
- Montazels (ARR. Limoux)
- Palaja (ARR. Carcassonne)
- Peyrens (ARR. Carcassonne)
- Puivert (ARR. Limoux)

 Vous pouvez également télécharger l'arrêté dans son intégralité via le lien :
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048147966

Pour ce qui concerne les communes reconnues, vous voudrez bien informer dans les plus brefs délais les personnes sinistrées afin qu'elles effectuent une déclaration auprès de leur compagnie d'assurance, mais également tous vos administrés par toute voie d'information que vous jugerez opportune.
En effet, conformément à l'article L125-2 alinéa 4 du code des assurances : "Les contrats mentionnés à l'article L. 125-1, nonobstant toute stipulation contraire, sont réputés inclure une clause prévoyant l'obligation pour l'assuré de donner avis à l'assureur de tout sinistre de nature à entraîner la garantie mentionnée au même article L. 125-1, dès qu'il en a eu connaissance, et au plus tard trente jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle."